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La justice américaine refuse un nouveau procès à Samsung contre Apple

Agence France-Presse (San Jose)
30 janvier 2013 | 06 h 34
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Un tribunal de San Jose a refusé d'accorder un nouveau procès à Samsung dans la guerre des brevets contre son rival américain Apple et confirmé l'amende de 1,04 milliard de dollars infligée en août au groupe sud-coréen.

En confirmant le montant des dédommagements, la juge Lucy Koh a rejeté la demande de la marque à la pomme qui voulait leur relèvement et renvoie ainsi dos à dos les deux géants de l'informatique, selon un jugement rendu dans la nuit de mardi à mercredi.

Mme Koh reconnaît que certes Samsung a violé des brevets d'Apple mais pas «volontairement». En conséquence, Apple devra se contenter de 1,04 milliard de dollars.

La juge balaie aussi les arguments de Samsung en faveur d'un nouveau procès.

«Le procès a été dirigé équitablement, avec un temps de parole identique et les preuves ont été présentées dans le respect des règles par les deux parties», a-t-elle indiqué.

Selon elle, «un nouveau procès irait à l'encontre des intérêts de la justice.»

Le groupe sud-coréen espérait une annulation du premier verdict, faisant valoir qu'il avait été biaisé par l'expérience passée du président du jury.

Ce dernier avait omis de signaler lors du procès un différend judiciaire avec son ancien employeur Seagate, une entreprise dans laquelle Samsung a une participation.

Mme Koh ne s'est pas en revanche prononcée sur la demande d'Apple d'interdire à la vente aux États-Unis une série d'appareils fabriqués par son rival, notamment des téléphones multifonctions.

Apple et Samsung sont en concurrence directe sur le marché des smartphones et des tablettes informatiques, Samsung occupant la première place mondiale pour les premiers et Apple pour les secondes.

Ils ferraillent devant les tribunaux d'une série de pays où ils s'accusent mutuellement de violations de brevets, avec des résultats jusqu'ici très variables.

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