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Code de conduite du sans-fil: Rogers demande au CRTC de prendre son temps

La Presse Canadienne (Ottawa)
12 février 2013 | 15 h 34
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Rogers Communications a invité mardi le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) à procéder par étapes dans l'implantation d'un nouveau code de conduite pour les fournisseurs de téléphonie sans fil.

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CRTC | Rogers | Telus | Téléphonie mobile

Les représentants de l'entreprise y sont allés de cette suggestion lors de la deuxième journée de la semaine d'audiences du CRTC, à Gatineau, qui porte sur la mise en place d'un code de conduite pour le sans-fil au Canada.

Selon l'organisme de réglementation fédéral, l'ensemble des changements pourrait être mis en place en l'espace de six mois.

Le chef de la réglementation chez Rogers, Ken Engelhart, ne voit pas les choses de la même façon.

Il juge que certaines recommandations pourraient être mises en oeuvre à court terme, mais que d'autres nécessitent davantage de travail et devraient ainsi disposer de délais additionnels avant d'être appliquées.

Depuis le début des audiences, lundi, il a principalement été question de la durée des contrats de téléphonie cellulaire, du verrouillage des appareils, ainsi que des frais d'itinérance et d'annulation.

En cette seconde journée, le CRTC a entendu les témoignages de Telus, de la Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada, d'OpenMedia.ca et de certains universitaires.

On a notamment étudié l'idée de prévenir par message texte ou par tout autre moyen les usagers qui s'apprêtent à excéder les limites d'utilisation prévues par leur plan de services.

Les cadres de Rogers ont soutenu auprès du CRTC que des outils sont déjà mis à la disposition des consommateurs pour ce qui est du temps d'utilisation.

L'entreprise s'est en outre opposée à l'idée de mettre en place un plafond de 50 $ pour le temps d'utilisation.

Une telle mesure «entraînerait tellement de problèmes techniques et pratiques» qu'elle en deviendrait «impossible» à appliquer, a affirmé Raj Doshi, chef des produits chez Rogers.

Le CRTC espère établir, à la suite des audiences de Gatineau, des normes nationales sur le contenu et la clarté des contrats de téléphonie mobile.

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