Une décision rendue par la Commission américaine du Commerce international (ITC) a en effet reconnu que Motorola Mobility avait copié la technologie Microsoft pour permettre aux utilisateurs de planifier des rendez-vous grâce à leur téléphone.

Mais le juge Theodore Essex a en revanche rejeté toute violation de six autres brevets cités dans la plainte de Microsoft contre Motorola.

«Nous sommes très heureux que la majorité des décisions (du juge) soient favorables à Motorola», a réagi Scott Offer, un avocat du groupe.

Plusieurs autres affaires opposant Microsoft à Motorola sont toutefois toujours en cours devant différentes juridictions, dont l'ITC.

Google a annoncé en août le rachat du fabricant de téléphones portables Motorola Mobility et son portefeuille de brevets pour 12,5 milliards de dollars, ce qui constitue la plus grosse acquisition jamais réalisée par le groupe internet.

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