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Procès contre Apple: l'amende de Samsung en partie invalidée

Sophie Estienne
, Agence France-Presse (New York)
01 mars 2013 | 18 h 48
À gauche la Galaxy Tab de Samsung et... (PHOTO LEE JAE-WON, REUTERS)
À gauche la Galaxy Tab de Samsung et à droite, le iPad d'Apple. - PHOTO LEE JAE-WON, REUTERS

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Coup dur pour Apple: une juge américaine a invalidé vendredi près de la moitié de l'énorme amende de 1,05 milliard de dollars qu'aurait dû lui payer son rival sud-coréen Samsung pour avoir violé des brevets de l'iPhone, estimant qu'elle reposait sur de mauvais calculs.

Le montant de cette amende avait été fixé en août par les jurés d'un procès très suivi opposant les deux groupes devant un tribunal de Californie, dans une décision considérée à l'époque comme une grande victoire pour Apple.

Ce procès était le plus important de ce type depuis des années aux États-Unis. Les jurés avaient dû examiner 700 plaintes au total et avaient rejeté toutes celles de Samsung contre Apple.

La juge Lucy Koh, qui présidait le procès, a toutefois estimé que les jurés s'étaient appuyés sur «une théorie non valide du point de vue légal» pour calculer une partie de l'amende, censée refléter les dommages causés à Apple par les violations repérées sur 8 téléphones de Samsung, selon un document de justice rendu public vendredi.

Elle a donc ordonné un nouveau procès pour réévaluer cette partie des dommages, qui représente 450,5 millions de dollars, précise ce document.

La juge a en revanche confirmé que Samsung devrait bien payer les quelque 600 millions de dollars restants, correspondant aux dommages causés par 14 autres de ses produits.

Apple avait carrément demandé que l'amende soit revue à la hausse, mais cette demande a été rejetée par la juge.

Elle avait déjà refusé d'accéder en décembre à une autre demande du groupe à la pomme visant à faire interdire des téléphones intelligents de Samsung pour lesquels les jurés avaient conclu à des violations de ses brevets, estimant qu'Apple n'avait pas prouvé que les technologies concernées étaient un élément déterminant quand les consommateurs choisissaient leur téléphone.

La juge a encouragé les deux parties à faire d'éventuels appels de sa décision avant le nouveau procès.

Guerre des brevets

Samsung s'est dit «heureux» de la décision de vendredi, mais «a l'intention de chercher à obtenir un nouvel examen du reste» de l'amende, selon un porte-parole.

Apple n'a pas répondu aux sollicitations de l'AFP. L'action du groupe a clôturé vendredi sur une baisse de 2,48% à 430,47 dollars.

La plupart des groupes technologiques sont engagés actuellement dans une guerre judiciaire sur les brevets, s'attaquant les uns les autres pour vols de technologies dans le monde entier.

Apple et Samsung s'accusent eux-mêmes mutuellement de violation de brevets devant les tribunaux de plusieurs pays, avec des résultats variables. Un tribunal japonais avait encore débouté Samsung jeudi d'une plainte contre Apple à qui il reprochait un vol de technologie pour la transmission des données.

L'affrontement entre les deux groupes est particulièrement suivi en raison de la concurrence féroce qu'ils se livrent sur les marchés des téléphones intelligents et des tablettes informatiques, dont ils sont les deux acteurs dominants: le sud-coréen occupe la première place mondiale pour les premiers et l'iPad de l'américain est en tête pour les secondes.

À travers Samsung, Apple s'attaque aussi indirectement au géant de l'internet Google, propriétaire du système d'exploitation mobile Android utilisé par le sud-coréen et une série d'autres fabricants dans le monde, et qui affiche une croissance explosive, en particulier pour les téléphones intelligents.

Trip Chowdhry, analyste chez Global Equity Research, estime toutefois que vu «le portefeuille de brevets très fort» dont disposent chacun Apple et Samsung, «en fin de compte il y aura une négociation». La juge Koh avait déjà tenté, sans succès, de les pousser dans cette voie l'été dernier.

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