Spotify va verser 21 millions d'arriérés de redevances

L'accord prévoit que chaque auteur ou éditeur estimant... (PHOTO JONATHAN NACKSTRAND, ARCHIVES AFP)

Agrandir

L'accord prévoit que chaque auteur ou éditeur estimant qu'un ou plusieurs de ses titres ont été diffusés sur la plateforme sans rétribution pourront faire une demande et recevoir une compensation financière.

PHOTO JONATHAN NACKSTRAND, ARCHIVES AFP

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page Fil RSS
Agence France-Presse
NEW YORK

La plateforme de diffusion de musique en ligne Spotify s'est entendue avec l'association américaine des éditeurs de musique pour verser aux auteurs et éditeurs 21 millions de dollars d'arriérés de redevances, a-t-on appris de plusieurs sources.

Cet accord, annoncé jeudi par Spotify et l'association nationale des éditeurs de musique (NMPA) dans un communiqué conjoint, « est une étape cruciale pour améliorer la transparence du monde de la musique et s'assurer que les créateurs reçoivent des redevances quand leur musique est utilisée ».

Mais ils n'ont pas précisé de montant.

Une source proche du dossier a indiqué à l'AFP que les redevances non versées atteignaient 16 millions de dollars, auxquels Spotify va ajouter 5 millions.

L'accord prévoit que chaque auteur ou éditeur estimant qu'un ou plusieurs de ses titres ont été diffusés sur la plateforme sans rétribution pourront faire une demande et recevoir une compensation financière.

Ces redevances n'avaient pas été versées jusqu'ici car Spotify affirmait que les informations en sa possession ne lui permettaient pas d'identifier les auteurs et éditeurs des titres concernés.

Les redevances liées à des morceaux dont l'auteur ou l'éditeur n'aura pas pu être identifié après un travail de recherche seront reversées aux auteurs et éditeurs qui accepteront l'accord.

Spotify a été régulièrement accusé par des artistes de ne pas faire le maximum pour retrouver les auteurs ou détenteurs des droits de tous les titres disponibles sur sa plateforme.

Plusieurs musiciens ont entamé des actions en justice contre Spotify, estimant que leurs droits n'ont pas été respectés par le service de musique en ligne.

« Comme nous l'avons dit à de nombreuses reprises, nous avons toujours eu l'intention de verser aux auteurs et éditeurs jusqu'au dernier centime », a assuré Jonathan Price, responsable de la communication de Spotify, cité dans le communiqué.

« Après un gros travail commun, nous avons trouvé un moyen pour que Spotify verse rapidement les redevances aux bonnes personnes », a déclaré David Israelite, le PDG de la NMPA, cité dans le communiqué.

Il s'est félicité de ce que l'accord prévoyait également l'amélioration des pratiques permettant d'identifier les auteurs et éditeurs.

Fin décembre, David Lowery, leader des groupes de rock alternatif Cracker et Camper Van Beethoven, a réclamé en justice 150 millions de dollars au géant suédois du streaming. Il lui reproche dans cette action en nom collectif de ne pas respecter les droits de reproduction mécanique (CD, DVD, vinyle, etc.), relatifs à l'enregistrement d'une oeuvre.

Son avocate Mona Hanna a critiqué l'accord annoncé jeudi, le considérant comme une tentative de Spotify de limiter ses responsabilités « en secret, hors de la supervision d'un tribunal ». Elle a également douté de la faisabilité des mesures.

Melissa Ferrick, chanteuse indie-folk de 45 ans, a également déposé une plainte en nom collectif en janvier. Elle réclame cette fois 200 millions, reprochant au site de ne pas prévenir les détenteurs de droits d'auteurs quand il crée un dossier permettant d'écouter des morceaux en ligne.

Partager

Publicité
Publicité
Publicité
image title
Fermer
image title
Fermer