Technaute.ca

Amazon et Google: la France invoque le secret fiscal

Agence France-Presse (Paris)
14 novembre 2012 | 11 h 03
Ajouter à Ma Presse
Taille du texteTaille du texte
ImprimerImprimer
EnvoyerEnvoyer
Commenter Commenter
RSS - Internet RSS - Internet

La porte-parole du gouvernement français, Najat Vallaud-Belkacem, s'est gardée mercredi de confirmer toute procédure qui aurait été enclenchée par le fisc à l'encontre des groupes Amazon et Google, invoquant «le secret fiscal».

Pour en savoir plus
Amazon.com | Google | OCDE | SEC | Moteurs de recherche

«Les procédures sont couvertes par le secret fiscal donc il me serait impossible de confirmer ce genre d'informations», a déclaré la porte-parole, interrogée sur des sommes qui seraient réclamées par le fisc français à Amazon et Google.

«Il est vrai que le gouvernement travaille activement à la question de la base taxable des activités numériques», a-t-elle souligné.

La procédure habituelle pour calculer l'impôt sur les sociétés «implique de déterminer le territoire sur lequel la valeur ajoutée est produite».

Dans le secteur numérique, il est «souvent difficile de faire le lien avec un territoire précis, donc nous devons repenser les règles applicables», a expliqué Mme Vallaud-Belkacem.

Une mission d'expertise a été demandée par le gouvernement sur la fiscalité du numérique et doit rendre son rapport cet automne, a-t-elle rappelé.

«Sur cette base, nous engagerons en effet des actions au niveau national, mais aussi au niveau européen et à l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économique)».

Bercy réclame près de 200 millions d'euros à Amazon, a indiqué le géant américain de la vente en ligne, dans un communiqué publié fin octobre par la SEC, autorité américaine des marchés financiers, à l'occasion de la présentation de ses résultats.

«Nous ne sommes pas d'accord avec l'évaluation présentée et nous avons l'intention de la contester vigoureusement», a fait savoir Amazon.

Par ailleurs, le moteur de recherche Google ferait également l'objet de procédures.

Le fisc lui aurait notifié un redressement fiscal de près d'un milliard d'euros, a assuré fin octobre le Canard Enchaîné.

Un porte-parole de Google France avait alors juré ne pas en avoir «reçu notification».

Partager
Publicité
ImprimerImprimer RetourRetour HautHaut

Publicité
Publicité