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Google dit que son siège irlandais n'est pas qu'une boîte aux lettres

Agence France-Presse (San Francisco)
06 novembre 2012 | 07 h 12
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Le siège européen du groupe américain Google situé en Irlande n'est pas «qu'une boîte aux lettres» et le groupe «investit massivement» en France, a indiqué l'une de ses représentantes mardi à Paris, au sujet du différend fiscal qui oppose l'entreprise à la France.

«Le siège de Google (pour l'Europe) est basé en Irlande et il ne s'agit pas d'une boîte aux lettres», a répondu la directrice des relations institutionnelles de Google France, Alexandra Laferrière, au colloque NPA Conseil Le Figaro, en faisant valoir que «la structure organisationnelle fait que les activités commerciales sont basées à Dublin».

«La contribution de Google (à la France) ne se fait pas qu'à l'aune de l'assiette fiscale», a-t-elle aussi déclaré.

«Google investit massivement en France. 150 millions d'euros ont déjà été investis. Il y a une contribution à l'écosystème français, via un soutien aux PME et aux start-up, et aussi via l'institut culturel» européen que le géant de l'internet a installé à Paris, a rappelé la représentante de Google.

«Il faut se méfier de ceux qui nous apportent des cadeaux», a rétorqué Pierre Louette, directeur général adjoint de France Télécom et président de la Fédération française des télécoms (FFT), qui intervenait à la même table-ronde que la responsable de Google.

Citant le poète latin Virgile et sa phrase «Timeo danaos et dona ferentes» -soit «Je crains les Grecs, même quand ils apportent des cadeaux»- Pierre Louette a déploré qu'«avec Google, tout commence toujours par un bon vieux rapport de force».

Google, qui admet être sous le coup d'une enquête menée par l'administration fiscale française, a affirmé n'avoir pas reçu de notification de redressement fiscal.

Le Canard Enchaîné a affirmé la semaine dernière que le fisc français réclamerait un milliard d'euros à Google à l'issue d'une enquête sur les «prix de transfert» entre la branche en France du géant américain d'internet et sa holding irlandaise.

Cet été, la Cour d'appel de Paris a débouté Google de ses demandes d'annulation de perquisitions et saisies réalisées en juin 2011 dans ses locaux parisiens par le fisc français.

Selon l'arrêt de la justice française datant du 31 août, la direction générale des impôts estime que «la société Google Ireland Limited exerce en fait en France en utilisant les moyens humains et matériels de la société Google France, une activité commerciale, sans souscrire les déclarations fiscales y étant afférentes».

Grâce à une série de montages financiers, baptisés «sandwich hollandais» ou «double irlandais», Google réussit à ne payer qu'un très faible pourcentage d'impôts car la quasi totalité des revenus déclarés en Irlande, après un passage aux Pays-Bas via une société intermédiaire, est transférée dans le paradis fiscal des Bermudes où est située la filiale Google Ireland Holdings.

En France, selon les estimations, le géant aurait ainsi réalisé l'an passé un chiffre d'affaires compris entre 1,25 et 1,4 milliard d'euros, principalement issu de l'activité régie publicitaire sur internet, mais il n'aurait reversé qu'un peu plus de 5 millions d'euros au titre de l'impôt sur les sociétés.

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