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Google: le gouvernement disposé à proposer un modérateur

Agence France-Presse (Paris)
31 octobre 2012 | 10 h 38
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Le gouvernement est disposé à nommer «un modérateur» pour faciliter le règlement du contentieux entre Google et la presse, a indiqué mercredi la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem.

Interrogée par la presse à l'issue du Conseil des ministres sur une information du Canard enchaîné faisant état d'un redressement fiscal d'un milliard d'euros visant Google en France, Mme Vallaud-Belkacem s'est retranchée derrière le «secret fiscal».

«Le gouvernement n'a pas de commentaire à faire sur ce qui figure dans la Canard enchaîné. Je ne sais pas s'il y a une procédure, ne serait-ce que parce que tout cela est couvert par le secret fiscal», a-t-elle dit.

Concernant le contentieux opposant le moteur de recherche américain et la presse, elle a rappelé les déclarations du président François Hollande n'excluant pas «un projet de loi début 2013» si les négociations n'aboutissaient pas pour un meilleur partage des recettes entre les deux parties.

«À ce stade, nous voulons donner toute sa chance à la négociation directe entre l'entreprise et la presse et pour cela le gouvernement est même disposé à proposer le nom d'un modérateur qui puisse accompagner ces échanges», a ajouté la porte-parole.

François Hollande, qui a reçu lundi le patron de Google Eric Schmidt, a indiqué qu'une loi pourrait «intervenir si nécessaire» pour faire payer une taxe au géant de l'internet dans l'hypothèse où des négociations avec les éditeurs de presse n'aboutiraient pas d'ici la fin de l'année.

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