Le projet fédéral de loi C-11 propose une mise à niveau de la Loi sur le droit d'auteur, modernisation que le gouvernement conservateur entend faire depuis plusieurs années afin de tenir compte de la réalité numérique actuelle, mais que l'instabilité politique à Ottawa a considérablement ralentie. Le C-11 est de retour à l'agenda législatif au cours des prochaines semaines.

Or, il a été découvert ces derniers mois que ce projet de loi est lourdement influencé par les groupes de pression engagés par l'industrie américaine du divertissement, incarnée par les organismes RIAA (Recording Industry Association of America) et MPAA (Motion Picture Association of America). Au Canada, le CRIA (Canadian Recording Industry Association), remplit sensiblement les mêmes fonctions que la RIAA.

L'industrie musicale demande notamment d'intégrer au projet C-11 une mesure forçant les fournisseurs de services internet (FSI) à couper la connexion des internautes pris à télécharger à répétition du contenu protégé. Des mesures identiques à celles que contenait le Stop Online Piracy Act américain (SOPA) sont aussi sur la table, comme ce recours obligeant les FSI à bloquer l'accès à des sites précis, afin de protéger le marché canadien de sites de téléchargement étrangers, comme The Pirate Bay.

« Maintenant que le SOPA est mort, nous verrons davantage de pression (venant de l'industrie) pour que le Canada fasse ce que même les États-Unis ne veulent pas faire », croit Michael Geist, directeur de la Chaire de recherche du Canada en droit d'internet et du commerce électronique, à l'Université d'Ottawa.

Reste aux internautes canadiens à faire valoir leur point de vue. « Le cas SOPA a envoyé le même message aux politiciens canadiens et américains : le public est sensible à l'évolution de ses droits numérique et sur internet. » Essayer de les réduire pour répondre à la demande d'un lobby privé risque fort d'attiser son inquiétude et sa colère à l'égard du gouvernement, conclut le professeur.