Les plus importants fournisseurs d'accès à internet au pays, dont Bell et Vidéotron, ouvrent depuis des années leur réseaux à de plus petits fournisseurs internet.

Jusqu'ici, ceux-ci étaient libres de vendre leurs services comme bon leur semblait. Plusieurs de ces fournisseurs offraient des accès illimités à internet ou encore des limites de téléchargement très élevées.

Une décision du CRTC confirmée cette semaine change la donne. Désormais, les petits fournisseurs d'accès devront eux aussi imposer des limites de téléchargement à leurs consommateurs. Ceux qui outrepassent ces limites devront payer des frais supplémentaires.

Les grandes entreprises arguent que ce changement était nécessaire en raison de la hausse du trafic internet à laquelle ils font face.

Les petits revendeurs ne digèrent pas la décision du CRTC.

«Ce qu'on n'aime pas, c'est qu'on est obligé de suivre la stratégie que Bell et Vidéotron mettent en place. On n'a aucun contrôle sur la quantité de gigaoctets qu'on offre aux clients. Je ne pourrai plus avoir des stratégies très différentes de mes concurrents», explique Alain Bergeron, président d'Oricom Internet, un fournisseur de Québec.

Confronté à la «facturation à l'utilisation», le Consortium canadien des opérateurs de réseau, qui représente 23 fournisseurs indépendants, a demandé un escompte sur les tarifs internet. Le CRTC a consenti aux opérateurs un rabais de 15% par rapport au tarif payé par les consommateurs.

«Certains trouvent qu'on devient comme une agence de collection pour Bell. Parce que 15%, ça ne couvre pas grand chose, dit Joseph Bassili, président de l'entreprise montréalaise ColbaNet. On est très inquiets de ne pas servir de véritables concurrents aux grosses compagnies de téléphone et de câble.»

Une inquiétude partagée par l'organisme OpenMedia.ca, qui a lancé une pétition sur internet pour demander au gouvernement fédéral d'intervenir dans ce dossier. Plus de 60 000 personnes l'ont signée.

«Les petites entreprises n'auront d'autre choix que d'adopter les mêmes tarifs que les entreprises auxquelles elles achètent la bande passante», déplore Lindsey Pinto, directrice des communications pour OpenMedia.ca.

Chez Oricom, Alain Bergeron reconnaît que sa marge de manoeuvre est moindre. «Avant, si un client dépassait pour la première fois sa limite de bande passante, on prenait un arrangement et on réduisait sa facture. Je pouvais le faire parce que je n'avais pas de facture correspondante de Bell.»

Pas seulement les pirates

Il n'y a pas si longtemps, utiliser de la bande passante en quantité signifiait qu'on téléchargeait du contenu illégal. Avec des services de vidéo en ligne qui se popularisent, comme Tou.tv ou Netflix, presque tous les internautes deviennent de grands consommateurs de bande passante.

Le PDG du service de location de vidéo en ligne Netflix s'est intéressé à la question. Dans une lettre envoyée aux actionnaires de l'entreprise cette semaine, il écrit que le coût d'opération pour «livrer» un gigaoctet représente «moins d'un sou». «Il n'y a pas de raison pour laquelle le format "payez-au-gigaoctet" est nécessaire d'un point de vue économique», écrit Reed Hastings.

Ceux qui s'opposent à ce modèle ont toutefois leur idée sur les raisons qui poussent les grands fournisseurs à l'adopter.

«C'est tout à fait dans l'intérêt des câblodistributeurs : ils baissent les limites de téléchargement, font payer plus pour l'accès internet, dit Lindsey Pinto d'OpenMedia. Ils doivent protéger leur contenu télévisuel et il y a beaucoup de contenu en ligne. YouTube, Netflix, c'est une menace pour eux.»