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Apple perd le droit d'utiliser la marque iPhone au Brésil

Agence France-Presse (Brasilia)
13 février 2013 | 09 h 51
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L'Institut brésilien de la propriété industrielle (INPI) a rejeté mercredi la demande d'Apple d'utiliser la marque iPhone pour ses téléphones mobiles, qui avait déjà été attribuée en 2008 au fabricant brésilien Gradiente.

«?L'INPI a rejeté l'enregistrement de la marque iPhone pour Apple?» pour ses téléphones mobiles, a indiqué à l'AFP l'attaché de presse de l'organisme public.

La décision a été publiée officiellement par l'INPI ce mercredi.

La décision de l'INPI ne retire cependant pas à Apple le droit de commercialiser ses appareils au Brésil sous le nom iPhone «?parce que l'INPI n'interfère pas dans la commercialisation?», mais octroie à Gradiente le droit de réclamer cette exclusivité devant la justice, précise l'organisme public.

Apple avait fait sa demande en 2007, à l'époque où il avait lancé son iPhone.Mais Gradiente, une entreprise brésilienne, avait demandé l'enregistrement de la marque «?Gradiente iPhone?» en 2000 et l'avait obtenu en 2008.

L'INPI a indiqué également mercredi qu'Apple a présenté une demande devant cet organisme cherchant à annuler la marque iPhone de Gradiente, en alléguant qu'elle avait expiré car l'entreprise brésilienne ne l'a pas utilisée au cours des cinq ans de délai qu'elle avait pour le faire.

À la fin de l'année passée, Gradiente avait surpris le marché en lançant un téléphone nommé «?Gradiente iphone?», ce qui a provoqué la polémique et accéléré la décision du registre des marques.

Les principaux critères pour l'octroi du droit d'utiliser une marque sont d'éviter toute confusion pour le consommateur (c'est-à-dire éviter que deux sociétés utilisent le même nom pour un même produit) et de privilégier l'antériorité, selon des responsables de l'INPI.

Aux États-Unis, Apple est parvenu à un accord à l'amiable en 2007 avec Cisco dont les droits sur l'utilisation de la marque iPhone avaient été obtenus en 2000.

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