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Une juge appelle Apple et Samsung à faire la trêve

Agence France-Presse (San Jose)
07 décembre 2012 | 06 h 39
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Le bras de fer d'Apple et Samsung sur les brevets reprenait jeudi aux États-Unis où une juge, qui doit décider si le sud-coréen doit vraiment payer plus d'un milliard de dollars d'amende, a appelé les deux géants des smartphones à faire une trêve.

«Je crois qu'il est temps de faire la paix», a déclaré la juge Lucy Koh à la fin d'une audience de plus de quatre heures au tribunal de San Jose, en Californie.

«Faites-moi savoir si le tribunal peut faire quelque chose», a-t-elle ajouté. «Ce serait une bonne chose pour les clients, une bonne chose pour le secteur et une bonne chose pour les deux parties.»

L'avocat de Samsung Charles Verhoeven a rebondi sur ces propos, soulignant que le groupe sud-coréen était prêt à négocier un accord avec Apple. «La balle est dans leur camp», a-t-il affirmé.

Une proposition rejetée aussitôt par le conseil de la marque à la pomme Harold McElhinny, qui a au contraire appelé la juge à dissuader pour toujours Samsung de copier des produits Apple.

La première manche de ce procès, le plus important de ce type depuis des années aux États-Unis, avait été remportée par la société américaine le 24 août: les jurés avaient conclu que Samsung avait bien violé ses brevets et devait verser 1,049 milliard de dollars de dédommagements. Mais la décision finale revient à la juge Koh.

Cette dernière s'est plusieurs fois massé les tempes alors qu'elle interrogeait les avocats des deux camps sur les motions déposées après le verdict de cet été.

Samsung espère obtenir l'annulation de l'amende, ou au moins sa réduction. Apple en revanche a demandé qu'elle soit augmentée, et veut faire interdire à la vente aux États-Unis une série d'appareils fabriqués par son rival, notamment des smartphones.

«Je prévois de rendre mes décisions par tranches, en les organisant par sujet», a souligné la juge, expliquant qu'elle se prononcerait sur les motions dans les semaines ou mois à venir.

À l'audience, elle a commencé par s'attaquer au montant de l'amende, posant des questions difficiles sur les calculs et les raisonnements légaux utilisés par les jurés.

«S'il y a une base pour maintenir les dommages accordés dans le dossier, alors je les maintiendrai», a-t-elle dit, estimant toutefois «approprié de faire une analyse par produit».

Un avocat d'Apple a jugé inapproprié de revenir ainsi, appareil par appareil, sur la réflexion des jurés, mais ceux de Samsung ont appuyé la démarche de la juge.

Le groupe sud-coréen espère toujours une annulation du verdict, faisant valoir qu'il a été biaisé par l'expérience passée du président du jury.

Ce dernier avait omis de signaler lors du procès un différend judiciaire avec son ancien employeur Seagate, une entreprise dans laquelle Samsung a une participation.

Les avocats d'Apple affirment avoir ignoré ces faits et en réfutent l'influence.

Les deux groupes sont en concurrence directe sur le marché des smartphones et des tablettes informatiques, Samsung occupant la première place mondiale pour les premiers et Apple pour les secondes.

Ils ferraillent devant les tribunaux de plusieurs pays où ils s'accusent mutuellement de violations de brevets, avec des résultats jusqu'ici très variables.

Cette guérilla juridique dépasse largement le cadre de l'affrontement Apple-Samsung. Les groupes technologiques multiplient les actions les uns contre les autres. Contrairement à Samsung, HTC avait choisi en novembre de passer un accord de licence avec Apple mettant fin à tous leurs contentieux.

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