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Apple trouve un accord sur le litige impliquant Lion

Agence France-Presse (Paris)
22 novembre 2012 | 14 h 26
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La société française Circus et Apple ont trouvé un accord pour mettre fin au litige qui les opposait concernant les noms «Lion» et «Mountain Lion», qui désignent deux versions du système d'exploitation Mac OSX du géant américain de l'informatique, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

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Sollicitées par l'AFP, aucune des deux parties n'a souhaité faire de commentaire.

La société Circus, basée à Montrouge, spécialisée dans les effets visuels numériques pour le cinéma et la télévision, demandait au tribunal de grande instance de Paris d'interdire au géant américain de l'électronique Apple l'utilisation de ces deux noms, car elle a elle-même déposé la marque «Lion».

Et ce bien avant qu'Apple ne revendique ce nom et ne communique son intention de l'utiliser pour désigner son dernier système (d'exploitation), selon Circus.

La société, qui emploie une quinzaine de personnes, demandait au total 400 000 euros de dommages et intérêts provisionnels.

Confirmant une ordonnance du juge des référés, la cour d'appel de Paris avait reconnu le 13 septembre que si «l'atteinte vraisemblable à la marque dont Circus est propriétaire est caractérisée», il serait disproportionné d'interdire l'utilisation du nom par Apple.

La cour d'appel avait estimé que Circus n'exploite pas la marque «Lion» et ne subit «aucun préjudice autre que l'atteinte à la marque en tant que telle».

Elle avait revu à la hausse les provisions qu'Apple devait verser à Circus, les portant de 1500 à 50 000 euros.

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