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Brevets: HTC et Apple annoncent le règlement de tous leurs contentieux

Agence France-Presse (Washington)
12 novembre 2012 | 13 h 24
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Apple et le taïwanais HTC ont annoncé samedi être parvenu à un accord mettant fin à tous leurs contentieux pour violations de brevets dans le monde.

«HTC et Apple ont conclu un accord global qui prévoit l'abandon de toutes les poursuites judiciaires en cours et un accord de licences sur 10 ans», ont annoncé dans un communiqué commun les deux groupes qui se livraient depuis des années une guerre sans merci pour le contrôle des technologies dans le domaine des smartphones et des tablettes tactiles.

Les termes de l'accord sont confidentiels, précise le très bref communiqué commun. Il couvre les brevets actuels et futurs des deux parties.

«HTC est heureux d'avoir réglé ce différend avec Apple. Le groupe peut maintenant concentrer ses efforts sur l'innovation, plutôt que sur les litiges», a commenté le directeur général de HTC, Peter Chou, cité dans le communiqué.

«Nous sommes contents d'être parvenus à un accord avec HTC», a indiqué le directeur général d'Apple, Tim Cook.

«Nous resterons concentrés sur les produits innovants».

Les concepteurs de téléphones multifonctions multiplient les actions judiciaires les uns contre les autres, s'accusant mutuellement de violations de brevets, notamment dans le domaine des smartphones et des tablettes tactiles.

HTC avait déposé plusieurs plaintes contre Apple.

En juillet dernier, le taïwanais affirmait ainsi que les MacBook Air, MacBook Pro et iPhone, trois produits du groupe américain, violaient deux brevets acquis l'an dernier par le Taïwanais auprès de Hewlett Packard.

De son côté, Apple poursuivait HTC devant plusieurs juridiction, notamment la Commission du commerce international (ITC) qui avait ordonné en décembre 2011 à HTC d'arrêter l'exportation vers les États-Unis de certains appareils qui reproduisaient illégalement des technologies brevetées par Apple.

Ces technologies permettaient notamment à un téléphone portable de reconnaître un numéro de téléphone dans un message électronique, offrant à la possibilité de le composer ou de le sauvegarder dans son répertoire.

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