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Condamné pour téléchargement de musique illégal

Condamné pour téléchargement de musique illégal

Agence France-Presse (Besancon)
13 septembre 2012 | 06 h 49

Un homme a été condamné jeudi par un tribunal pour avoir téléchargé...

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RSS - Nouvelles

Un homme a été condamné jeudi par le tribunal de police de Belfort à une amende de 150 euros pour avoir téléchargé illégalement de la musique, devenant ainsi le premier internaute connu condamné dans le cadre de cette procédure, a-t-on appris auprès du tribunal et de l'Hadopi.

Pour en savoir plus
Piratage et téléchargement illégal

L'internaute, qui encourait 1500 euros d'amende, a été condamné parce que sa ligne a été utilisée pour télécharger quelques morceaux de la chanteuse Rihanna, alors même qu'il avait déjà fait l'objet de plusieurs avertissements de la part de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet.

Le terme Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des OEuvres et la Protection des droits sur Internet) peut faire référence à plusieurs lois ou à une institution françaises.