«Le tribunal condamne le défendeur à verser à Samsung les dommages subis par ce dernier depuis le 4 août 2010 suite à la violation du brevet EP 269», a indiqué le tribunal de La Haye dans son jugement, qui marque un nouvel épisode de la guerre juridique que se livrent les deux rivaux à travers le monde.

Samsung avait saisi la justice néerlandaise, estimant qu'Apple violait quatre brevets liés à la technologie de téléphonie mobile de troisième génération (3G), utilisée sur ses téléphones multifonction et tablettes.

Le tribunal n'a donné raison à Samsung que pour l'un des quatre brevets.

Le montant de l'indemnisation qu'Apple doit verser à Samsung sera fixé ultérieurement.

«Le jugement d'aujourd'hui confirme qu'Apple se servait de nos innovations technologiques», a déclaré Vivian Peters, porte-parole de Samsung aux Pays-Bas.

Apple n'était pas joignable dans l'immédiat.

Les deux groupes, qui commercialisent notamment les téléphones multifonction iPhone et Galaxy S, portent plainte l'un contre l'autre à travers le monde, s'accusant mutuellement de se copier et de violer des brevets.