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Le financement par internet à la Kickstarter encore illégal au pays

Alain McKenna, collaboration spéciale, La Presse (Montréal)
09 mai 2012 | 15 h 38
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Le financement volontaire par internet, une formule permettant d'accumuler du capital auprès d'internautes popularisée par des sites comme Indiegogo et Kickstarter, est désormais encadré par la loi américaine.

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Au Canada, c'est carrément illégal, ce qui pose un risque de taille à l'émergence de nouvelles entreprises technologiques.

Andrea Johnson, porte-parole de l'Alliance canadienne des technologies avancées (CATA), avertit que si le Canada ne bouge pas rapidement, les jeunes pousses canadiennes prometteuses déménageront chez l'Oncle Sam afin d'obtenir leur financement.

«Le financement populaire tel qu'on le voit aux États-Unis est présentement illégal au Canada. Si nous voulons une économie diversifiée, faisant plus que pomper nos ressources naturelles, il faut réagir rapidement», a-t-elle déclaré plus tôt cette semaine sur les ondes du Business News Network.

Le Canada n'a actuellement aucun plan pour favoriser l'émergence de nouvelles plateformes de financement volontaire par internet.

Le Sénat américain autorise le Crowdfund Act

Voté par le Sénat américain le mois dernier, le JOBS Act est un projet de loi qui comprenait, notamment, la Crowdfund Act, mis de l'avant par un élu de chacun des deux partis fédéraux américains.

En gros, ce projet de loi vise à assurer que les PME et les entrepreneurs puissent soumettre en toute légalité une aide de financement au public, par le truchement de sites web spécialisés dans cette pratique.

Le financement volontaire par internet, ou «crowdfunding» est un phénomène en pleine explosion ces jours-ci.

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La société américaine Massolution, qui vient de publier le premier rapport d'industrie sur le sujet, estime à 1,5 milliard de dollars le total des sommes amassées par les différents sites spécialisés, dont les plus connus sont certainement Indiegogo et Kickstarter.

Favorisant ce mode de financement, la loi américaine vise également à protéger les particuliers d'un excès de bonne volonté: ainsi, les gens dont le revenu est inférieur à 100 000$ ne peuvent investir au-delà de 5% de cette somme, pour un maximum de 5000$.

Ceux dont le salaire est supérieur à 100 000$ sont quant à eux limités à 10% de cette somme, soit 10 000$.

La loi indique par ailleurs que chaque projet ne pourra être financé au-delà d'un million de dollars par année sans s'inscrire auprès des autorités, faisant tomber du même coup la règle des 500 investisseurs, qui force également ces sociétés à s'enregistrer.

Ce sera intéressant de voir comment ça se traduira dans le cas de projets à la popularité instantanée, comme la montre Pebble qui, sur Kickstarter, frôle les 10 millions de dollars en financement à l'heure actuelle.

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