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Les guerres de brevets, fléau de l'ère internet

Agence France-Presse (San Francisco)
16 avril 2012 | 10 h 51
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«Des groupes comme Google ou Facebook, qui ont peu de brevets mais une part de marché importante, sont ceux qui ont le plus à perdre.» -
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L'avènement de l'ère internet s'accompagne d'innombrables et interminables guerres de brevets mobilisant de grands noms du secteur, qui semblent consacrer autant d'énergie à ces lourds contentieux qu'à l'innovation.

Parmi les fabricants de microprocesseurs, les concepteurs de jeux, les créateurs de téléphones ou les groupes internet, la concurrence ne se joue plus seulement sur le marché, mais dans les prétoires.

«Pendant des années, on a eu une course aux brevets pratiquement bloquée, avec un accord tacite parmi les groupes de ne pas se poursuivre en justice», raconte Colleen Chien, professeur de droit à l'Université Santa Clara, en pleine Silicon Valley californienne.

«Cela a été remis en question par un nouveau modèle de fonctionnement, qui consiste à faire valoir ses brevets», ajoute-t-elle.

«Il est devenu acceptable de violer des accords entre gentlemen (pour l'utilisation de normes lancées par les uns ou les autres), et maintenant (les contentieux) sont la nouvelle norme».

Le bouleversement est imputé au moins partiellement aux «patent trolls», ou «chasseurs de brevets», des sociétés qui achètent ou déposent des brevets non pour s'en servir pour développer de nouveaux produits, mais dans le seul but de pouvoir ensuite poursuivre des sociétés qui s'en servent et se faire dédommager.

Désormais, de grands groupes en perte de vitesse multiplient eux aussi les contentieux, comme AOL ou Yahoo!, qui a porté plainte le mois dernier contre Facebook, avant que Facebook porte plainte à son tour contre lui.

Le géant des logiciels professionnels Oracle a quant à lui porté plainte contre Google, mettant en cause son système d'exploitation Android, et le procès les opposant doit s'ouvrir lundi en Californie.

Dans cette guerre, les groupes les plus riches dépensent des fortunes pour s'armer de gros portefeuilles de brevets qui, espèrent-ils, devraient dissuader des adversaires de les poursuivre.

Microsoft a ainsi accepté de dépenser plus d'un milliard de dollars la semaine dernière pour des brevets d'AOL qu'il guignait apparemment «depuis des années», selon son directeur juridique.

En mars, Facebook avait révélé avoir acheté 750 brevets à IBM, qui en a aussi vendu plus de 2000 à Google depuis l'an dernier.

Avec la concurrence exacerbée qui règne sur le segment des appareils portables, Google et les fabricants qui utilisent son système Android sont des cibles fréquentes, notamment pour des contentieux lancés par Apple.

L'an dernier, Google a du coup transféré une série de brevets au fabricant HTC pour l'aider à se défendre contre Apple, qui est aussi engagé dans des conflits croisés avec Samsung, autre grand utilisateur d'Android.

Certains des brevets transférés à HTC venaient de l'équipementier Motorola Mobility, que Google a décidé l'an dernier d'acheter pour 12,5 milliards de dollars dans le but avoué de renforcer son stock de brevets.

De leur côté six adversaires de Google, au premier rang desquels Apple et Microsoft, se sont alliés l'an dernier pour acheter des brevets du canadien en faillite Nortel, dans ce qui est souvent considéré comme plus gros transfert de propriété intellectuelle de l'ère internet.

«La réalité, c'est qu'on s'expose de plus en plus en sortant un nouveau produit», souligne Mme Chien.

«Des groupes comme Google ou Facebook, qui ont peu de brevets mais une part de marché importante, sont ceux qui ont le plus à perdre».

En même temps, ils ont les moyens de se défendre.

«Ce n'est que quand on gagne de l'argent qu'on devient une cible intéressante, et quand on gagne de l'argent, on peut s'offrir des brevets», relève Mme Chien.

Du point de vue des consommateurs, ces litiges en cascade ne sont pas forcément une mauvaise nouvelle, du moment que les sommes obtenues par les plaignants leur servent à financer l'innovation.

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