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Projet de loi adouci sur la cybersécurité

Agence France-Presse La Presse (Washington)
23 juillet 2012 | 10 h 42
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Un groupe de sénateurs américains a remis sur la table un projet de loi sur la cybersécurité en proposant des compromis pour répondre à des inquiétudes sur les libertés individuelles, poussant le président démocrate Barack Obama à soutenir cette nouvelle initiative.

Le texte, qui a recueilli le soutien d'élus démocrates et républicains, pourrait être mis aux voix la semaine prochaine au Sénat.

Il vise à identifier les «infrastructures cruciales», dont tout le réseau électrique et informatique des États-Unis, et faire en sorte qu'elles soient suffisamment sécurisées pour faire face à une éventuelle cyberattaque.

Certaines dispositions législatives avaient été adoptées en avril par la Chambre des représentants, aux mains des républicains, mais avaient provoqué la controverse sur la question de la protection des libertés individuelles.

Ces dispositions ont été retirées ou assouplies dans la nouvelle mouture du texte.

Le Sénat est à majorité démocrate.

Le projet de loi appelle ainsi à la création d'un Conseil national de la «cybersécurité» chargé d'évaluer les vulnérabilités du système et instaure un mécanisme volontaire de détection des attaques susceptibles de porter atteinte à la sûreté des États-Unis.

Le projet de loi ne crée pas de nouvelle instance de régulation et ne fournit pas l'autorité à une agence en particulier d'adopter de nouvelles normes. Mais il permet un partage d'informations entre le secteur privé et le gouvernement fédéral en ce qui concerne les menaces, incidents, ou meilleures pratiques.

M. Obama avait appelé vendredi, dans une tribune parue dans le Wall Street Journal, le Congrès à voter un projet de loi contre les menaces d'attaques informatiques, rappelant cependant qu'il opposerait son veto à «toute loi qui manquerait de protéger fermement les libertés individuelles».

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